Collectif des Associations Clermont Ferrand le 29 juin 2010
contre l’Incinération des Déchets Ménagers

 Télécharger et faites circuler la lettre aux élus 

Madame, Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,

Le VALTOM vous a communiqué des éléments qui, selon son appréciation, lui permettent de défendre le projet d’incinérateur destiné à traiter les déchets du Puy de Dôme et d’une partie de la Haute Loire, sur le site de Petit Beaulieu à Clermont-Ferrand.

Vous trouverez ci-dessous des éléments d’analyse contradictoire quant à l’intérêt des procédés alternatifs, appliqués avec succès dans d’autres régions de France et dans le monde. Ces procédés, excluant l’incinération, présentent un bénéfice/risque économique, sanitaire et environnemental favorable pour les administrés comparés aux procédés thermiques de l’incinérateur.

Annexe 1: Projet alternatif à l'incinération Biopole d'Angers

Annexe 2: MODECOM 2007 Campagne nationale de caractérisation des ordures ménagères

Annexe 3: Enjeu financier: 130 000 d'Euros de différence entre le projet Valtom et le Projet Clermont CO

Annexe 4: Projet alternatif : Méthanisation à la ferme

Annexe 5: Risques sanitaires

Le conseil général de la Haute Loire se décharge de ses responsabilités

Le projet OPHRYS proposé par Clermont Communauté permet un gain de 130 Millions d'Euros par rapport au projet d'incinérateur, y compris en payant le dédit du à SUEZ en cas d'abandon du projet VALTOM.

L'INCINERATEUR A NOS PORTES / APPEL A LA RESISTANCE

MANIFESTATION SAMEDI 16 OCTOBRE 2010 A CLERMONT-FERRAND

Les fouilles archéologiques ont commencé.

Habitantes et habitants du Puy-de-Dôme et du Nord de la Haute-Loire, Les Associations opposées à l'implantation de l'incinérateur à Clermont Ferrand confiantes dans votre soutien à notre mouvement vous invitent à participer à la Manifestation du Samedi 16 OCTOBRE 2010 à CLERMONT-FERRAND devant le conseil général du Puy de Dôme Rue Saint Esprit.

   Un manifestant = Une opposition ! Aidez-nous ne laissez pas faire ! 

Juin 2010 Abandon de la révision du plan départemental

Le Président du Conseil Général du Puy de Dôme 63 Jean-Yves Gouttebel vient d'informer les associations de l'abandon de la révision du Plan Départemental laissant de ce fait tout pouvoir à VALTOM VERNEA pour mettre en place le projet de l'Incinéateur à Beaulieu dans le même temps (15juin) le Conseil Général de la Haute Loire 43 décide d'abandoner les projets de CET et en particulier celui proposé par une entreprise privée PIZZARNO sur le site de St Beauzire prés de BRIOUDE du fait du projet de l'incinérateur de CLERMONT bien avancé

Seule une forte mobilisation des populations peut encore faire echec au projet du VALTOM Nous ne pouvons accepter un tel comportement qui nous met devant le fait accompli et des difficultés d'agir pendant cette période de vacances.

Le ministère de la Culture autorise pour la deuxième fois une opération de fouille d'archéologie préventive illégale à Clermont-Ferrand.

L'Etat a autorisé un aménageur à avoir recours à un opérateur privé non agréé pour réaliser une opération de fouille d'archéologie préventive de vestiges de la période de l'âge du bronze, vestiges exceptionnels pour la région Auvergne.Or, l'opérateur en question ne dispose pas des qualifications requises pour effectuer des travaux de recherche sur cette période.

En effet, depuis la mise en concurrence des fouilles archéologiques en 2003, la loi (article L. 523-8 du Code du Patrimoine) autorise un opérateur privé à réaliser des fouilles archéologiques sous réserve que sa compétence scientifique soit garantie par un agrément délivré par l'Etat, après avis du Conseil National de la Recherche Archéologique (CNRA).

Dans le cas présent, l'opérateur ne dispose pas de l'agrément pour des opérations de fouille dont les vestige datent de l'âge du bronze. L'Etat n'en est pas a son coup d'essai dans cette région ; en 2008, il s'était déjà autorisé une fouille illégale avec le même opérateur privé sur un aménagement contigu avec des vestiges de même nature chronologique. La CGT a demandé au préfet de région Auvergne d'annuler l'autorisation de fouille dans un courrier daté du 28 avril. Ce courrier est toujours sans réponse.

Le directeur régional des affaires culturelles de la région Auvergne recevra jeudi prochain les représentants de l'intersyndicale de la DRAC et de l'Inrap sur cette question. La CGT Culture a informé dès le mois d'avril le Cabinet du ministre de la Culture de cette situation mais sans résultat apparent. En outre, le Cabinet n'a pas, semble-t-il, l'intention de faire annuler l'autorisation de fouille : les travaux archéologiques viennent de débuter avec cet opérateur privé et ceci en totale infraction avec la loi !

Bon nombre d'archéologues s'interrogent !

 Affaire à suivre ... !

Le collectif d'associations a obtenu un rendez-vous avec le représentant du préfet du Puy de Dôme pour le renouvellement de la « déclaration d'utilité publique » qui a 5 ans au mois de mai et qui demande donc une prolongation par la préfecture. C'était pour nous l'occasion de demander le non renouvellement de la DSP afin d'arrêter le projet.

Après avoir mis en avant nos arguments sur les procédés antidémocratiques du VALTOM, les problèmes sanitaires notamment avec la dernière étude INVS, ainsi que les solutions alternatives le préfet nous a dit:

1) Qu'il renouvellera la DUP car juridiquement rien ne s'y oppose.

2) Que les avis des enquêtes publiques ne sont qu'indicatifs.

3) Que c'est aux élus du département de régler leurs problèmes.

4) Que le grenelle de l'environnement ne concerne pas ce projet.

5) Qu'en 5 ans le projet n'a pas évolué et que les données liées aux déchets n'ont elles aussi pas évoluées

Malgré toutes les oppositions l'administration à bien peu de courage !

Jeudi 15 avril 2010, le Valtom a décentralisé son assemblée générale, à Pontaumur en pensant être "tranquille" loin de l'agglomération. Nous étions présents mais pas les bienvenus, les gendarmes nous attendaient pour nous empêcher d'assister à la réunion.

A la demande du président Gabriel Gay, les délégués ont voté une délibération « demandant au préfet de proroger la déclaration d'utilité publique des terrains nécessaires à la construction de l'incinérateur. En date du 23 mai 2005, cette DUP était fixée à 5 ans et arrive à son terme ». Une délibération adoptée à la majorité moins les voix des délégués de Clermont-Communauté.